COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 AVRIL 2022
PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI
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Un Peuple-Un But-Une Foi
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CM N°2022-16/SGG
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 AVRIL 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 avril 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers.
L’éducation pionnière vise à favoriser la formation civique, morale, intellectuelle, physique et pratique de la population, singulièrement des jeunes.
Les projets de texte adoptés créent le Palais des Pionniers dans la perspective de rétablir l’éducation pionnière, de doter le pays de cadres exemplaires pétris de valeurs de civilité, de civisme, de dignité, d’honnêteté, de bravoure, d’entraide et de solidarité et pour une meilleure prise en compte de la problématique de l’éducation pionnière dans les politiques et stratégies nationales.
Le Palais des Pionniers est chargé entre autres :
- de sensibiliser et de former les pouvoirs publics et les communautés sur l’éducation pionnière ;
- d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche sur l’éducation pionnière ;
- de contribuer à la mise en œuvre de la construction citoyenne ;
- d’assurer un appui technique aux programmes de construction citoyenne.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME - Conseiller technique :
Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. - Directeur national de l’Administration de la Justice :
Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE - Directeur Adjoint de l’Office Central des Stupéfiants :
Contrôleur Général de Police Bassirou BAMBA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE - Conseillers techniques :
Monsieur Nassirou Soufiane MAIGA, Magistrat ;
Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.
Sa création contribuera au renforcement de l’esprit et du sentiment patriotique des citoyens en les préparant à riposter à toute agression contre la patrie.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme au Statut « A » de l’Alliance Globale des Institutions nationales des Droits de l’Homme.
Le Statut « A » est le statut le plus élevé attribué par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme aux Institutions nationales des droits de l’Homme suivant des critères rigoureux, notamment l’indépendance, l’impartialité, l’expertise et l’objectivité.
L’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme lui confère le droit d’être électeur et éligible dans les instances des organisations internationales et régionales dont elle est membre et de participer au Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.
Cette consécration de la Commission nationale des Droits de l’Homme contribue au rayonnement de notre pays et couronne les efforts consentis par l’Etat en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme. - Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil de Ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zan COULIBALY, Cercle de Dioïla.
Cette révocation intervient après une suspension de trois (03) mois du maire suite à des faits graves révélés lors des missions de vérification et de contrôle de la gestion, administrative, financière et comptable de la Commune.
La présente révocation marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivités territoriales. - Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a pris acte de l’état de mise en œuvre du projet de fourniture d’un Système Informatisé de production de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
A la faveur des prochaines échéances électorales, la question de l’identification des maliens refait surface avec en ligne de mire, la crédibilité de l’ensemble du processus électoral qui constitue un axe stratégique du Gouvernement de Transition.
Dans cette perspective et à l’effet d’apporter une solution durable à cette importante question, le Gouvernement a décidé, à partir de la base de donnée du RAVEC, de doter les maliens d’une carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
L’objectif visé par ce projet est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. - Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs.
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L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.
Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession.
A La suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières.
Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’Etat d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.
Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.
- Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la campagne de lutte contre l’exploitation minière par dragage des cours d’eau.
Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière par dragage, le Gouvernement a entrepris une vaste opération militaire dans les régions de Bougouni et de Sikasso pour faire le constat, l’estimation des préjudices causées par le phénomène et engager des poursuites contre les présumés auteurs des violations du Code minier.
Ces opérations ont abouti à des interpellations et à la saisie d’importantes quantités de matériels et d’équipements.
Pour plus d’efficacité dans cette lutte, le Gouvernement appelle les autorités locales et les populations à collaborer davantage pour la localisation des exploitants illégaux installés dans leur zone.
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à prendre les dispositions pour que toutes les personnes concernées répondent de leurs actes pour le bien être des populations. - Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 06 avril 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Communiqué du Procureur de la République près du tribunal militaire de Mopti
Communiqué N°27 du Gouvernement de la Transition
Communiqué #024 of the Government of Mali updating on the talks held with ECOWAS & the Local Monitoring Committee (AU, UN) in order to reach an agreement on a consensual calendar for a return to constitutional order in a realistic and reasonable timeline
Communiqué #24 du Govt du Mali faisant part de l’état d’avancement des négociations avec la CEDEAO et le Comité Local de Suivi de la Transition (UA, NU) en vue de parvenir à un chronogramme consensuel pour un retour à l’ordre constitutionnel dans un délai réaliste et raisonnable.
Communiqué N°15 du Gouvernement de la Transition suite à la déclaration du Ministre des affaires étrangères danois sur le déploiement des contingents danois au Mali.
Communiqué de presse relatif à la forte délégation ministérielle conduite par le Chef de la Diplomatie malienne, en Guinée et en Mauritanie
Communiqué du Gouvernement de la Transition suite aux sanctions prises à l’encontre du Mali lors des Sommets extraordinaires de la CEDEAO et de l’UEMOA tenus à Accra (Ghana), le 09 janvier 2022
Statement by the Government of Mali relating to the alleged deployment of elements of a private security company in Mali
Communiqué-denial-Gvt-of-Mali-Wagner-1#Démenti : Communiqué du Gouvernement relatif au prétendu déploiement des éléments d’une société de sécurité privée au Mali
Révision annuelle des listes électorales au titre de l’année 2021
Communiqué du Minitère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale suite à la convocation de l’Ambassadeur de France au Mali
Opération spéciale d’enrôlement au RAVEC à Berlin du 06 au 30 septembre 2021
Les nouvelles mesures décidées par le Sénat de Berlin suite à la Conférence des Ministres-présidents des Länder pour l’accès aux évènements en salle de la Capitale. Version en anglais et traduction non officielle en français.
20210817-Corona_Decisions-Berlin2021.08.18-traduction-3-G-sénat-de-berlin
DISCOURS DE PRÉSENTATION DU PLAN D’ACTION DU GOUVERNEMENT (PAG) 2021
DICOURS-DE-PRESENTATION-DU-PLAN-DACTION-DU-GOUVERNMENT-21-22-DU-28-JUILLET-2021-Bon-2COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 22 JUILLET 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le jeudi 22 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022.
La Charte de la Transition, en son article 15, instruit le Premier ministre et son Gouvernement l’élaboration d’un plan d’action en cohérence avec les priorités définies dans la Feuille de Route. De même, la Constitution, en son article 78 consacre pour chaque Premier ministre, l’élaboration d’un Programme ou d’une Déclaration de Politique Générale.
C’est dans ce cadre que fut élaboré le premier Plan d’Action du Gouvernement 2020-2022. Cependant, après plus de 08 mois de mise en œuvre de ce plan, des évènements socio-politiques ont entrainé un changement dans la gouvernance de la Transition le 24 mai 2021.
Le Président de la Transition, lors du Conseil des Ministres du 16 juin 2021, a annoncé les nouvelles missions de la Transition , recentrées autour des points suivants : (i) l’amélioration de la sécurité sur l’ensemble du territoire, (ii) les réformes politiques et institutionnelles, la bonne gouvernance, la transparence et la réduction du train de vie de l’Etat, (iii) la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la Paix issu du processus d’Alger et (iv) l’organisation d’élections crédibles et transparentes aux échéances prévues. Il faut rappeler que ces missions s’inscrivent en droite ligne des orientations de la Charte et de la Feuille de Route de la Transition adoptée en octobre 2020.
Ainsi, dans le souci de concrétiser les orientations données par le Président de la Transition et le peuple malien, le Premier ministre s’est engagé à inscrire dans l’action gouvernementale, l’élaboration d’un plan d’action couvrant les 09 mois restants de la Transition.
Le Présent projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022 s’inscrit dans ce cadre. Il est la synthèse des contributions des 25 départements ministériels, recentrées sur les priorités de la Transition et constitue, à ce titre, un ensemble coordonné d’actions visant à atteindre dans un délai déterminé, des objectifs définis, avec des moyens identifiés et compatibles avec les équilibres macroéconomiques et financiers. Il est conçu autour des 04 axes suivants :
- Axe 1 : Renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ;
- Axe 2 : Réformes politiques et institutionnelles ;
- Axe 3 : Organisation des élections générales ;
- Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance et adoption d’un pacte de stabilité sociale.
Les critères qui ont prévalu au choix des actions retenues dans ce projet de plan d’action ont porté sur les priorités de la Transition, le temps imparti et la pertinence.
Après l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement par le Conseil national de Transition, le Premier ministre invitera les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre efficace et efficiente des actions prévues.
Le plan d’Action du Gouvernement fera l’objet d’une évaluation trimestrielle.
Bamako, le 22 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Communiqué : En raison de la fête de Pentecôte et de la journée de l’Afrique, l’Ambassade est fermée les 24 et 25 mai 2021. Le service reprendra le mercredi 26 mai 2021.
Révision des listes électorales, au titre de l’année 2020
Communiqué Avis de décès
20200806_06.08-CommuniquéCommuniqué portant sur la nomination du Médiateur de la République
23-Juillet-2020-Communiqué-Mali-07-24-2020-10.21.03_1Communiqué de la mission de médiation de la CEDEAO sur la résolution de la crise socio-politique au Mali
19-Juillet-2020-COMMUNIQUE-FINALCommuniqué sur les dates des vols relatif au rapatriement des compatriotes bloqués à l’extérieur suite au Covid-19
Communiqué relatif au rapatriement des compatriotes bloqués à l’extérieur suite au Covid-19
Communiqué relatif à la reprise des activités consulaires de l’ambassade et aux mesures d’accompagnement.
